Projet de loi économie circulaireFruit d’un long travail de concertation dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour une économie circulaire, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet 2019 en Conseil des ministres, est examiné au Sénat les 24, 25 et 26 septembre. Il s’articule autour de 4 orientations :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage 30/09/2019 |