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Le Conseil d’Etat rejette l’utilisation des critères RSE dans les marchés publics

Peut-on faire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un critère d'attribution de marché public ? Le Conseil d'Etat a répondu le 25 mai 2018 par la négative, estimant qu'un tel critère était trop général. 

Pour en savoir plus :

• site de la Caisse des Dépôts et Consignation
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281138538

• site du Moniteur :
https://www.lemoniteur.fr/article/le-conseil-d-etat-rejette-l-utilisation-des-criteres-rse-dans-les-marches-publics.1975199

• Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036945776
18/10/2018
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